Conditions générales d’utilisation du site Veranotraxi
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles fixent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation de nos services.
Mise à jour le 8 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site veranotraxi.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si une clause ne vous convient pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou à nous contacter.
Définitions
Pour l’interprétation des CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sur veranotraxi.sbs, ainsi que les contenus, services et fonctions proposés.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou interagissant avec le site veranotraxi.sbs.
« Service » vise les prestations de conseil et d’accompagnement en négociation budgétaire.
« Nous » ou « Veranotraxi » fait référence à l’entité propriétaire du site veranotraxi.sbs.
Utilisation du service
Le site et ses fonctionnalités sont disponibles à des fins d’information, d’accompagnement et de conseil exclusivement.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de s’engager.
Toute utilisation par un mineur est interdite.
Engagements de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter la loi et l’intégrité du site dans l’ensemble de ses interactions.
Usages interdits
Sont strictement interdits tout acte mettant en cause l’intégrité du site ou de ses utilisateurs :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques et éléments figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Veranotraxi ou de ses partenaires. Toute utilisation ou reproduction est interdite sans autorisation expresse.
Contenus utilisateurs
Les messages, avis ou informations déposés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive.
Gestion des droits sur contenus
Veranotraxi se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite ou non conforme.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité et du RGPD. Consultez notre politique pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la sécurité de vos informations.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Notre accompagnement n’implique aucune garantie de résultat et n’exonère pas d’un avis professionnel selon les cas.
Avertissement général
Résultats variables selon les situations. L’équipe ne fournit pas de promesse de performance.
Limitation de responsabilité
Veranotraxi ne peut être tenu responsable d’éventuelles pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous engagez à nous garantir contre toute réclamation liée à l’utilisation du site ou à la violation des CGU.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend pourra être soumis à un arbitre conformément aux règles applicables.
Cette procédure ne prive pas de saisir les juridictions françaises compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU prévalent sur tout autre document ou version antérieure concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique. Les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Veranotraxi se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Modifications
Toute modification des CGU sera publiée sur cette page et s’appliquera immédiatement après notification.
Nous contacter
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
Contact email: content@veranotraxi.sbs
Téléphone: +33 (0)3 38 27 89 67
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: 8 décembre 2025
Version: 3.0